La justice autorise des migrants à squatter illégalement un immeuble

Le bailleur social d’un immeuble rennais de 18 appartements a vu sa demande d’expulser 95 migrants rejetée par le tribunal d’instance.

Un bailleur social rennais va devoir prendre son mal en patience. Archipel Habitat, propriétaire d’un immeuble de 18 appartements à Rennes, devait pourtant transformer l’édifice en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) puis en Centre d’hébergement d’urgence, rapporte Le Figaro. Mais sa demande d’expulser les 95 migrants qui occupent illégalement le bâtiment a été rejetée par le tribunal d’instance de Rennes, qui a indiqué que « la demande a été déclarée irrecevable ».

De nouveaux migrants hébergés

D’après ce qu’ont fait savoir les parties, la décision de justice est motivée par le fait que l’organisme n’a pas pu fournir la preuve de sa qualité de propriétaire de l’immeuble. Archipel Habitat a expliqué avoir « pris acte » de la décision du tribunal, lequel n’a pas retenu « les différentes pièces concordantes fournies comme des preuves suffisantes de son statut de propriétaire ». Le bailleur social a précisé avoir décidé « un réengagement immédiat de la procédure judiciaire ».

Depuis le 17 octobre dernier, des migrants, principalement originaires d’Afrique et d’Europe de l’Est, occupent l’édifice. Il devait être libéré en novembre, mais a été réquisitionné par le collectif rennais « Groupe Logement du 14 octobre » afin d’y héberger des personnes sans domicile venues de Tchétchénie, de Géorgie, d’Albanie, de Somalie, d’Angola, d’Érythrée, d’Azerbaïdjan ou encore d’Afghanistan, précise Le Figaro.

« Toujours pas de décision d’expulsion »

Le bailleur social a signé une convention d’occupation jusqu’au 31 mars avec l’association Habitat et Humanisme. Mais désormais, Archipel Habitat souhaite que l’immeuble soit libéré et a donc fait délivrer, par voie d’huissier, une assignation aux occupants. « Quand on fait une action en justice, on justifie de sa qualité à agir. C’est une décision positive, même si elle ne préjuge pas de ce qui va se passer après. Pour l’instant, nous n’avons toujours pas de décision d’expulsion », a pour sa part indiqué Irène Thébault, l’avocate qui défend les occupants.

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